gratification des stages
07/07/2010 00:00:00 -
Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assembl...... Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon
17/12/2014 00:00:00 -
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret. Celle-ci diffère en fonction de la date
06/03/2014 00:00:00 -
Annoncé le 21 février dernier, le déblocage d’une enveloppe de 5,3 millions d'euros destinée à comp...... Annoncé le 21 février dernier, le déblocage d’une enveloppe de 5,3 millions d'euros destinée à compenser l’extension de la gratification des stages en travail social dans les fonctions publiques
22/11/2013 00:00:00 -
Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pou...... portée par la ministre de l’Enseignement supérieur prévoyait qu’elles soient désormais toutes soumises à l’obligation de gratification. Le 25 octobre, face à la gronde des étudiants en travail social
16/07/2014 12:00:00 -
La loi « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des sta...... de relever, à compter de la rentrée 2015, la gratification des stages de plus de 2 mois de 436 à 523 euros, de fixer un plafond maximum de stagiaires au sein d’une même structure et d’accorder de nouvelles
31/10/2013 00:00:00 -
La mobilisation des étudiants en travail social a finalement payé. Face au risque de remise en caus...... et de la Recherche, a annoncé un moratoire sur le déploiement de l’extension de la gratification des stages aux trois fonctions publiques. Une "reculade", dénonce l'Ones. Suspendue pour l'année 2013-2014, la mesure
20/08/2013 00:00:00 -
L’obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu’à ...... L’obligation de verser une gratification pour tout stage de plus de deux mois consécutifs, jusqu’à présent limitée aux employeurs du secteur privé et à la fonction publique d’État, s’applique
04/12/2014 12:00:00 -
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il rééval......Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il réévalue la gratification et liste, par ailleurs, les formations qui pourront déroger pendant 2 ans à
27/05/2010 00:00:00 -
Faut-il suspendre temporairement la gratification des élèves et des étudiants en travail social ? L......, la proposition de loi About-Demasrescaux. « L'expérience montre que la gratification des stages a entraîné, à l'usage, un résultat contre-productif : la restriction sensible de l'offre de stages. [...] Il s'avère
30/04/2008 00:00:00 -
La mobilisation du secteur contre le régime de gratification des stagiaires s'amplifie. En cause: l'...... le versement d'une gratification mensuelle aux étudiants des formations sociales de niveau III, pour les stages d'une durée supérieure à trois mois consécutifs. Le tout sans financement ad hoc. Aucune garantie
27/06/2014 12:00:00 -
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’enc......L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages. La gratification minimale mensuelle des stages de plus de 2 mois passe
10/02/2010 00:00:00 -
Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouve...... Le financement de la gratification des stagiaires n'en finit pas de susciter l'émoi. La toute nouvelle Direction générale de la cohésion sociale (DGCS, ex-DGAS) a convié, le 18 janvier
21/01/2015 00:00:00 -
Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus ...... collatérales Depuis 2008, la volonté du législateur de sortir les jeunes de la précarité ne s’est pas démentie : instauration dans le secteur privé d’une gratification pour tout stage de plus de trois, puis
29/04/2015 12:00:00 -
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de...... des stagiaires en formation initiale, l’obligation de verser une gratification pour les stages supérieurs à deux mois. Le montant de cette gratification a par ailleurs été revalorisé en deux temps par une loi
21/05/2014 00:00:00 -
Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des...... introduites ? L’obligation d’une gratification pour tout stage de plus d’un mois et l’encadrement du pourcentage de stagiaires par entreprise. En revanche, l’amendement soutenu par l’ADF visant à pérenniser
29/10/2015 12:00:00 -
Le décret fixant le plafond du nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un or......Le décret fixant le plafond du nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un organisme vient de paraître. Après la nouvelle gratification accordée aux stagiaires, l’instauration
18/11/2015 00:00:00 -
Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le r...... Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le relèvement du montant de la gratification, l’évolution du contenu de la convention et la nécessaire
20/06/2013 00:00:00 -
Réduction de l’offre d'accueil pour les étudiants en travail social, mise à mal de l’alternance int...... Réduction de l’offre d'accueil pour les étudiants en travail social, mise à mal de l’alternance intégrative, réajustement contraint des projets professionnels. À l’extension de la gratification
20/08/2014 00:00:00 -
Limiter les abus et améliorer les droits des étudiants. Mi-juillet, la loi tendant au développement...... sociale (Unaforis) [1] ? La revalorisation de la gratification minimale (de 436,05 à 523,26 euros) à compter du 1er septembre 2015. Obligatoire pour tout stage de plus de deux mois, elle sera due
03/07/2013 00:00:00 -
L’Unaforis compte bien profiter des assises du travail social à venir pour faire avancer son projet ....... » La gratification des stages pose question La question de la gratification des stages revient régulièrement sur le devant de la scène dans le secteur. Cette fois, c’est le projet de loi relatif à l'enseignement